Lettres de cachet : mensonge révolutionnaire !

Photocopie de la lettre de cachet signée par Louis XVI le 16 août 1785 et adressée au gouverneur de Launay. Elle concerne l'embastillement du cardinal de Rohan dans l'affaire du collier de la reine.

Photocopie de la lettre de cachet signée par Louis XVI le 16 août 1785 et adressée au gouverneur de Launay. Elle concerne l'embastillement du cardinal de Rohan dans l'affaire du collier de la reine.

Dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, telle qu'elle est adoptée en août 1789, deux articles (7 et 8) sont consacrés à la liberté corporelle : « nul ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi », « nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». C'est notamment mettre fin au régime des lettres de cachet.

Les adversaires de la monarchie voyaient en elles l'une de ses plus flagrantes iniquités : un témoignage de la toute-puissance du roi, aux dépens des libertés individuelles. Le bon plaisir du

souverain, de ses ministres, de ses intendants, faisait jeter le premier venu au fond d'une prison obscure, où il languissait des années sans jugement. Ainsi séparait-on parents et enfants des

familles protestantes, ainsi enfermait-on tous ceux qui déplaisaient aux puissants. Voltaire, à l'occasion, jugeait cette pratique « ignominieuse ».

Depuis les travaux de Frunck-Brentano, la lettre de cachet a perdu beaucoup de sa légende. On sait qu'elle était un instrument d'indulgence plus que de répression. On l'appelait couramment lettre de justice ou lettre de grâce. Était-elle même arbitraire ? Elle apparaît comme l'expression, dans le cadre légal, de la justice personnelle du souverain, le plus souvent après enquête et délibération.

S'opposant à la lettre patente, qui par définition était ouverte et publique, et signée par le grand chancelier, la lettre de cachet était une simple feuille de papier pliée de telle manière qu'on ne pouvait la lire qu'après avoir brisé le cachet qui la fermait. Elle portait la signature du roi, accompagnée de celle d'un secrétaire d'État. Son objet pouvait être de convoquer un corps judiciaire, voire d'ordonner une cérémonie. Elle était habituellement un ordre individuel d'exil ou d'internement, qui permettait une justice rapide et discrète. Quelquefois, elle était sollicitée dans des milieux modestes : un plombier, une tripière, un vitrier demandaient au roi d'enfermer fils ou fille, pour les soustraire à de mauvaises fréquentations.

Le cas le plus général était celui du filsde famille qu'on mettait à l'ombre pour débauche, indignité ou prodigalité, et qu'on soustrayait à l'infamie d'une condamnation de droit commun, ou d'une incarcération ordinaire. C'était presque toujours à la demande du chef de famille qu'était rédigée la lettre de cachet: elle constituait une faveur, même pour sa victime ; car elle la conviait parfois dans une prison de luxe, à Vincennes ou à la Bastille. Ni le marquis de Sade, ni le comte de Mirabeau n'ont apprécié le confort qui leur était ainsi proposé.

Interné au donjon de Vincennes, pour inconduite et enlèvement, à la demande de son père, Mirabeau se plaint amèrement d'y être mal nourri :

Un bouilli et une entrée à dîner, laquelle entrée est de pâtisserie tous les jeudis ; un rôti et une entrée à souper, une livre de pain et une bouteille de vin par jour ...

Cet ordinaire lui semble indigne de sa condition.

Du veau racorni, du mouton coriace, du bœuf réduit ou à demi cru, voilà la continuelle nourriture des prisonniers.

Pourtant, le roi paye six francs par jour pour chaque détenu : six francs, soit alors environ six fois le salaire quotidien d'un journalier.

La Bastille était le symbole de cette justice de classe, assimilée à une injustice. Ses pensionnaires, lorsqu'ils en avaient les moyens, faisaient venir leurs repas de l'extérieur et tenaient table ouverte. Marmontel s'y était vu servir à dîner

potage, tranche de bœuf, cuisse de chapon, artichauts en marinade, épinards, poire de Cressane, raisin frais, bourgogne et moka.

Dumouriez, interné dans une chambre de vingt-six pieds sur dix-huit, avait cinq plats à dîner, trois à souper, et le gouverneur en personne lui apportait citrons, café, sucre, porto et malaga (Claude Manceron). Ce même gouverneur invitait les prisonniers à tour de rôle.

Mais l'opinion, en retard de quelques générations, considérait toujours la forteresse désaffectée comme l'une des citadelles de l'oppression, où « avaient gémi dans les fers Biron, Fouquet, l'homme au masque de fer, les jansénistes et les philosophes. De toute façon, même si la Bastille n'était qu'une prison pour aristocrates, et même si ces aristocrates étaient les bénéficiaires, plus que les victimes, de lettres de cachet, ne fallait-il pas en finir avec ce vestige d'un Moyen Âge présumé ténébreux ? »

Le 14 juillet 1789, en trois quarts d'heure, la Bastille est prise par une bande d'émeutiers, commandités par Philippe d'Orléans, grand maître des Loges du Grand Orient : ils sont partis du Palais Royal, où réside le duc. Ils ont pris des armes aux Invalides. Ils massacrent le gouverneur et la garnison qui ne résistaient pas. Ils seront 633 « vainqueurs de la Bastille », officiellement homologués et dotés d'une décoration spéciale : tout glorieux d'avoir délivré sept captifs, dont quatre faussaires et deux faibles d'esprit, et d'avoir fait triompher l'égalité devant la loi pénale, en consacrant l'abolition des lettres de cachet.

Est-ce une liberté conquise ? La Révolution remplira d'autres geôles, en massacrera, non plus les gardiens, mais les prisonniers, imaginera d'autres Bastilles. A la veille de Thermidor, on comptera 400000 détenus dans les prisons. Et Napoléon n'aura pas besoin de lettres de cachet pour faire exécuter le duc d'Enghien, Cadoudal ou ce général de Lahorie qui a donné au moins son prénom au jeune Victor Hugo.

Blanche Belleroy pour Royalistes.Net d'après " Le coût de la Révolution Française " René Sédillot.

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