La yourte de Tom et Léa peut rester dans le pré ...
La cour d'appel a autorisé un jeune couple de l'Ariège à rester dans sa tente traditionnelle asiatique.
Tom et Léa peuvent rester dans leur yourte. La cour d'appel de Toulouse a relaxé le couple, poursuivi pour avoir érigé cette tente traditionnelle
d'Asie dans un pré prêté par un voisin à Arrout,en Ariège.
"On s'est battus pour quelque chose", a commenté Léa Lefèvre, 28 ans, visiblement émue et oppressée par les caméras se massant autour d'elle. "La première fois, j'étais naïve, cette fois je voulais l'être moins. Mais ce jugement fait avancer la cause commune".
"On ne s'attendait pas à ce qu'il y ait un peu de bon sens et de bienveillance à notre égard", a expliqué Tom Laporte. "Mais la justice s'est montrée juste, c'est enthousiasmant".
- "Nous voulions nous installer, en toute simplicité"
Tout commence en 2008. Le couple s'installe sur le lopin de terre et se lance dans le maraîchage bio. Le tout avec la bénédiction du maire de la commune.
"Nous n'avions pas du tout l'intention de gruger la loi, expliquait la jeune femme dans une interview accordée à la Dépêche du Midien février dernier. "Nous voulions nous installer, en toute simplicité. C'était notre choix. Une nécessité aussi : pour trouver un logement décent, ce n'était pas si simple, en Ariège. Nous avions vécu dans un gîte, mais nous avons été obligés de partir : en été, le loyer est monté à 500 € par semaine".
- Une yourte construite sans permis
Mais, tout bascule avec un simple contrôle de la direction de l'Equipement. Tom et Léa n'ont pas de permis de construire. Or, ils habitent leur yourte à plein temps.
Le propriétaire est d'accord, de même que le maire de la commune. Une déclaration de camping est même enregistrée à la mairie. Mais l'administration de l'équipement - la Direction départementale des équipements agricoles - ne l'entend pas de cette oreille et reproche à Tom et Léa l'absence de permis de construire pour leur yourte.
Tout l'enjeu est là : cette habitation légère, sans fondation et démontable doit-elle être considérée au regard du droit comme une construction à part entière ou comme une "habitation légère de loisir" ?Commence alors une longue procédure. Pour le tribunal correctionnel de Foix, le 9 février 2010, il n'y a pas de doute : Tom et Léa sont condamnés à 200 euros d'amende pour défaut de permis et à l'obligation de démonter leur yourte sous l'astreinte de 10 euros par jour de retard.
Un comité de soutien se monte rapidement et une pétition rassemble plusieurs dizaines de milliers de signatures. Et les manifestants se font entendre le jour de l'audience, emportés également par la polémique sur la loi Loppsi 2 alors en débat. Le 11 mars dernier, le Conseil constitutionnel censurera finalement l'article de la loi qui faisait polémique et ce jeudi donc, la Cour d'appel prononce une relaxe des jeunes gens.
- Sources:
http://www.europe1.fr/
http://www.batiactu.com/
Posté par JSS
http://mili-terre.com/article/25/1036/la-yourte-peut-rester-dans-le-pre.htm