Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Royalisme Nouvel Ordre Mondial Politique/Société Histoire/Culture Vie quotidienne/Santé/Environnement Site Démocratie Royale

Lundi 12 décembre 2011 1 12 /12 /Déc /2011 20:33

Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s’inquiètent d’une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier (et que l’Assemblée nationale vient de voter le 28 novembre), et déjà appliquée par décret aux productions de blé tendre. S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic).

« L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. »

La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

Qui sont ces propriétaires de semences à qui la « contribution volontaire » sera reversée ? Depuis 1949, toute variété de semence mise sur le marché doit obligatoirement être inscrite sur le catalogue géré par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à Angers [2]. Cet office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Rendre les paysans captifs

« Le fait que l’obtenteur soit rétribué pour son travail de recherche ne nous pose pas de problème, explique Jean-Pierre Lebrun, un maraîcher biologique à la retraite. En revanche, nous sommes opposés à ce que ces obtenteurs récupèrent des taxes sur le travail de sélection que nous menons dans nos fermes. » Avec d’autres paysans et des consommateurs soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, Jean-Pierre a fait le déplacement à Angers ce 19 novembre pour « débaptiser » l’OCVV, renommé « Office communautaire de la confiscation des semences ». Un geste symbolique qui en dit long sur les menaces pesant sur l’avenir de notre alimentation.

Yves Manguy, agriculteur à la retraite, connaît bien les semences de ferme, ces graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, mais multipliées par l’agriculteur lui-même par souci d’économie et d’indépendance.

Pour cet ancien porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l’objectif des firmes semencières est clair : « Elles veulent instaurer un marché captif, que les agriculteurs achètent leurs semences et qu’ils n’en fassent plus chez eux. La loi en préparation consiste non pas à interdire complètement mais à restreindre un maximum le droit des semences à la ferme. » Le texte propose ainsi d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces – en échange du paiement de la Contribution volontaire obligatoire – et d’interdire cette pratique pour toutes les autres espèces.

« Ce n’est pas la recherche qu’ils veulent rémunérer mais les actionnaires »

Pourquoi cette redevance ? Officiellement, pour financer la recherche. Actuellement, 85 % des sommes récoltées par la Contribution volontaire obligatoire sont reversées directement aux obtenteurs, et 15 % servent à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale en blé tendre. « Les objectifs de sécurité et de qualité alimentaire doivent être définis par le public, et non par les seules recherches de profits des entreprises semencières privées », argue la Confédération paysanne. D’après le syndicat, l’application de la proposition de loi entraînerait un prélèvement supplémentaire sur le revenu des agriculteurs français estimé à 35 millions d’euros. « La recherche doit être financée aussi par le public et non par les seuls agriculteurs. Il convient de mettre en place un mécanisme de financement public de la recherche », estime la Confédération paysanne. Le syndicat suspecte l’Union française des semenciers de vouloir d’ailleurs tripler la redevance (environ 3,50 euros par hectare aujourd’hui).

Des carottes illégales et des choux clandestins

Non loin de l’Office communautaire des variétés végétales, sur la place du Pilori, dans une rue piétonne d’Angers, se déroulent les rencontres des semences paysannes et fermières d’Anjou. Ici, des artisans semenciers partagent une même passion, celle de la sélection, de la conservation, de la multiplication et de l’échange des semences. François Delmond est membre de l’association Les Croqueurs de carottes, qui sauvegarde les variétés potagères traditionnelles menacées de disparition. Sur le stand, plusieurs variétés de carottes et de choux rouges sont proposées à la dégustation. Les réactions varient du « surprenante, celle-là » au « celle-ci a un goût de noisette très fort, vous ne trouvez pas ? ». Pour François, ces dégustations sont l’occasion de montrer l’impact des choix variétaux sur la qualité gustative.

« Ce que vous mangez est une variété de carotte illégale car elle a été radiée du catalogue, elle ne respectait pas les critères », explique François à une passante. Entre 1954 (date d’existence du premier catalogue des variétés de plantes potagères) et 2002, 80 % des variétés ont été radiées du catalogue, à cause d’une réglementation de plus en plus contraignante. « Ce que nous voulons, c’est la liberté de faire notre travail en âme et conscience, la liberté du jardinier de semer la variété qu’il veut et la liberté du consommateur d’accéder à des aliments différents. » Une liberté qui contribue à l’augmentation et à la conservation de la biodiversité cultivée, à la réduction de l’utilasation des pesticides ainsi qu’à l’essor de variétés adaptées à leurs terroirs et aux variations climatiques.

Rébellion contre la dîme des multinationales

Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale.

La proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale doit être débattue le 28 novembre à l’Assemblée nationale. Il est encore possible de participer à la cyberaction, qui a déjà recueilli plus de 14 000 signatures, et un rassemblement est prévu devant l’Assemblée. « Il nous faut rester mobilisés, avertit Guy Kastler, afin de ne pas abandonner l’alimentation à quelques firmes multinationales. » Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres... Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.

Sophie Chapelle

Notes

[1] Lire à ce sujet Comment les semenciers tentent d’asservir l’agriculture paysanne.

[2] Pour être inscrites, les variétés doivent répondre à trois critères : la distinction (la variété doit être nettement distincte de toute autre variété notoirement connue) ; l’homogénéité (la variété est suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents) ; la stabilité (la variété reste conforme à la définition de ses caractères essentiels après avoir été reproduite ou multipliée).

[3] En Europe, on utilise le terme de « certificat d’obtention végétale », qui protège une variété. Son équivalent outre-Atlantique est le brevet, qui protège l’information génétique contenue dans une même variété. Du coup, il arrive qu’une plante fasse l’objet d’un double droit de propriété intellectuelle...

Royalisme - Agriculteurs - Paysans - Mondialisme

Source Basta ! : http://www.bastamag.net/article1941.html

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Par Démocratie Royale - Publié dans : Vie quotidienne/Santé/Environnement - Communauté : Royalisme
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires

Précédent : Le Wifi pourrait représenter une... Retour à l'accueil Suivant : Fukushima : 8% du territoire japonais...

L'Explorateur de l'Histoire

http://www.explorateur-histoire.com/

De la Monarchie et de la véritable Démocratie

La Démocratie en France avant la révolution française s'exerçait à l'intérieur des corps sociaux corporatifs, une démocratie qui a duré 7 siècles non seulement en France d'ailleurs mais dans la majorité des peuples européens surtout à l'ouest. Cette démocratie n'arrangeant pas les nouvelles fortunes financières, ils la firent abolir définitivement dans leur schéma le 4 août 1789, en abolissant les corporations par la suppression des privilèges de celles-ci et des provinces, le peuple a plus perdu le 4 août que la Noblesse et le Clergé.

La seule démocratie vertueuse est celle qui s'exerce donc à l'intérieur de corps sociaux car les hommes ont alors à l'intérieur de ceux-ci des intérêts réellement communs pragmatiques et non idéologiques et peuvent ainsi exercer leurs mandats électifs de défense du corps social au mieux et par extension pour le Bien Commun de tous, comme les membres ensuite d'un seul corps. c'est ce qu'on appelle LA DEMOCRATIE SINCERE .

Liste d'articles

Voir tous les articles de la catégorie "Vie quotidienne/Santé/Environnement"

Démocratie Royale

Le Royalisme au XXIe siècle : comment, pourquoi ?

Affiche-2011- CommeMoi-soyez-Royaliste L’association Démocratie Royale a pour but de faire connaître l’Idée Royale seule rempart au projet de dissolution de la France par l’oligarchie financière apatride, ayant pris le pouvoir par un coup d’état à partir de 1789.

Démocratie Royale s'adresse à tous les Français qui par méconnaissance ne savent pas encore qu’ils ont un roi, méconnaissance due à une propagande via l'Education Nationale et la complicité des médias dominants, qui ont pour but de reprogrammer les esprits, afin de les contrôler. Les Français n’étaient ni révolutionnaires, ni républicains. Avant 1789 tous les Français étaient royalistes. « Nous n'étions peut-être pas à Paris dix républicains le 12 juillet 1789 » Camille Desmoulins

La Révolution dite française est un coup d’état fomenté par des oligarchies financières cosmopolites : (Pierre Hillard "La France a perdu sa force vitale en 1789".) http://www.democratie-royale.com/articles/articles35.htm

Le Royalisme n'a pas vocation à représenter des extrémismes mais à réunir tous les Français. Le Royalisme est au-dessus des partis politiques droite/gauche.

Démocratie Royale est née d'un constat : la république divise la France volontairement pour mieux la contrôler : droite/gauche, hommes/femmes, laïcs/croyants, Français de souche/immigrés, parents/enfants etc. Créer le chaos afin de faire mine d'apporter des solutions, qui serviront uniquement les intérêts privés d'une oligarchie financière apatride. Évitons le piège qui nous est tendu, regroupons-nous autour d'une idée fédératrice : le ROYALISME.

56% des Français ne faisant confiance ni à la Droite, ni à la Gauche, l'élection au suffrage universel du chef de l'Etat de "tous les Français" fait de lui un homme de parti, ce qui rend impossible toute indépendance des pouvoirs institutionnels.

Démocratie Royale a pour vocation de faire connaître le royalisme et de dénoncer toutes les manipulations utilisées pour imposer progressivement aux Français le Nouvel Ordre Mondial, le projet d'un Grand Village Global, où les identités, langues, monnaies, spécificités, cultures de chaque peuple seraient dissoutes, afin de servir les seuls intérêts privés d'une poignée de financiers amoraux et sans patrie. Gauche ou droite, tous oeuvrent pour un Gouvernement Mondial enlevant tout pouvoir aux peuples :

Nicolas Sarkozy : http://goo.gl/Mp9IE - François Hollande : http://goo.gl/hDNZz - Jacques Attali : http://goo.gl/NmK4T

La solution pour contrer cette oligarchie : un Roi à la tête du pays détenant les pouvoirs régaliens et une plus grande liberté, par une démocratie véritable, permettant aux Français d’organiser leur quotidien.

Actuellement pensez-vous être convenablement représentés par vos députés, chargés de proposer et de voter des lois, afin d'améliorer la vie des Français ? Non, nous ne le sommes pas. Pourquoi ? Parce que les députés, au lieu d'être vos représentants, ne sont que de simples VRP venant principalement de deux partis politiques. Ils ne votent pas les lois en fonction de l’intérêt du peuple, mais en fonction des consignes nationales imposées par le parti auquel ils appartiennent. Aucun ne peut aller contre la consigne, même s'il sait que la loi va à l’encontre des intérêts du Bien Commun et donc du peuple, qu'il est censé représenter.

La consultation populaire doit se faire sur des sujets que les Français connaissent et maîtrisent afin d'éviter la démagogie, et qu'ils ne se fassent plus berner par les médias à la solde d'une oligarchie financière, cosmopolite.

Nous n’aurions donc ainsi plus des représentants missionnés par deux partis, avec des instructions de vote ne servant que les intérêts de ces partis.

CommeMoi-soyez-royaliste-éleveur A la tête du pays, un roi serait le garant de notre souveraineté. Son rôle serait de réunir les Français au lieu de les diviser. Un président ne représente que 50% des personnes ayant voté... ce qui est dérisoire quand on connaît les chiffre de l'abstention.

Avec un président de la République nous sommes constamment divisés, et ce président n'est que le VRP d'une Gouvernance Mondiale totalement à l'opposé de vos préoccupations et de vos besoins : il n'a plus aucun pouvoir. L'Europe décide de tout, et l'Europe a été mise en place par cette même Oligarchie Financière Apatride Mondiale qui souhaite la mort de la France, en tant que pays souverain. Par ailleurs, le coût d'un président de la République est plus élevé que celui d'un roi. http://www.democratie-royale.org/pages/le-roi-de-france-est-plus-economique-que-le-president-de-la-republique-fran-aise-5114750.html

Un roi de France est le garant de notre stabilité, de notre union, de nos traditions, de notre indépendance, afin que notre pays soit en mesure de se battre contre le projet mondialiste, dont la mise en place concrète a commencé avec la Révolution française, coup d'état d'une bourgeoisie d'affaire apatride, maçonnique, dont le seul objectif est une Gouvernance Mondiale.

Ne vous demandez-vous jamais pourquoi l'apologie du métissage généralisé est faite http://goo.gl/ykdCA, pourquoi les programmes scolaires sont transformés afin d'éradiquer notre passé, pourquoi cette société prône l'individualisme ? Le but est de vous isoler afin de vous contrôler, de vous donner de nouveaux repères correspondant à la volonté de cette oligarchie, puis vous fondre dans un Village Global. On vous déprogramme, pour vous reprogrammer. Et ça commence par nos enfants : par la télévision et l'Éducation Nationale afin que vous n’ayez plus qu'une seule façon de penser.

Le but recherché est que la France ne soit plus qu'un département dans un Village Global planétaire. Briser les identités des peuples, n’avoir qu'une seule culture, qu'une seule langue, qu'une seule monnaie, afin de servir les intérêts privés d'une oligarchie financière apatride.

Cette oligarchie crée une crise financière pour imposer une monnaie unique comme recours ; crée un problème pour faire mine de trouver une solution en imposant son projet "Ordo ab chao". Voilà la technique dans tous les domaines de la société : nous diviser, pour mieux nous contrôler. Un Roi nous réunirait. Si nous voulons résister à la mort programmée de la France, il nous faut un roi garant de notre histoire, de nos traditions, réunificateur, car sa mission est de nous regrouper et non de nous diviser. Un roi est au-dessus des partis politiques. Afin que l'avis des Français soit réellement pris en compte dans les domaines qu'ils maîtrisent et qui gèrent leur vie, mettons en place une Démocratie véritable.

En résumé : Un roi de France garant de notre indépendance et une Démocratie véritable afin de prendre réellement en compte les besoins quotidiens des Français. N'oublions pas que, la France, c'est plus de 1300 ans de royauté et moins de 200 de république effective.