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Le rapport Lunacek, qui entend établir une feuille de route pour lutter contre les discriminations dont seraient victimes les personnes LGBTI était soumis mardi au vote des parlementaires européens. Il a été adopté.

 

Les résultats du scrutin ont été annoncés à 12H45. Le rapport Lunacek a été adopté par les parlementaires européens (394 voix "pour", 176 "contre"). Ce rapport préconise une série de dispositions pour lutter contre les discriminations dont seraient victimes les personnes LGBTI.

 

Ce texte a été vigoureusement dénoncé par les partisans de la Manif pour Tous.

 

 

 

Le rapport Lunacek adopté au Parlement européen

 

Lutter contre les discriminations

L'objectif affiché de ce rapport, rédigé par la député autrichienne Ulrike Lunacek (Verts / Alliance Libre européenne), est de définir une feuille de route pour "protéger les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI)" contre les discriminations ou les violences.

 

Le rapport Lunacek invoque l'article 21 de la charte des droits fondamentaux, interdisant toute discrimination, pour faire valoir ses propositions. De même que les femmes, les personnes handicapées ou les Roms bénéficient de mesures protectrices particulières, il est légitime qu'il en soit de même pour les personnes LGBTI, explique l'exposé des motifs.

 

Lesbiennes, transgenres et intersexué(e)s

Dès lors, le rapport préconise une série de dispositions visant à lutter contre la discrimination, en particulier au travail, dans l'éducation, dans l'accès aux biens et aux services. Par ailleurs, plusieurs mesures sont préconisées pour rendre plus efficiente la pénalisation des comportements discriminatoires.

 

Le rapport Lunacek, enfin, insiste sur les discriminations spécifiques dont seraient l'objet les lesbiennes (en tant que femmes et en tant qu'homosexuelles), de même que les personnes transgenres ou intersexuées. Les homosexuels masculins ou les bisexuels jouiraient d'une position moins discriminée.

 

Concrètement

Quelques pistes de mise en application pratique des principes généraux énoncés par le rapport peuvent être identifiées dans les recommandations qui avaient été formulées par la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

 

Dans ce document, il est ainsi suggéré le choix devrait être donné en matière de procréation aux personnes LGBTI sans discrimination, que les cours d'éducation sexuelle doivent apporter "un regard favorable sur les personnes LGBTI", que les hôpitaux disposent de service ad hoc pour prendre en charge les opérations de changement de sexe, que le droit familial des états membres prévoit "la possibilité que les enfants aient plus de deux parents", ou encore que "les autorités locales ou régionales" facilitent "l'organisation d'événéments tels que les défilés de type 'Pride"". 

 

Ce que disent les opposants

Autant de propositions que dénonce La Manif pour Tous et les autres organisations engagées dans la dénonciation du rapport Lunacek. Selon ces opposants, les personnes LGBTI "sont avant tout des hommes et des femmes (et) leurs droits fondamentaux sont donc parfaitement identitiques à tous les citoyens". De même, ces opposants voient dans ce rapport la porte ouverte à "l'enseignement de l'identité de genre dans les programmes scolaires".

 

Le rapport Lunacek propose enfin, selon des modalités particulières, que les dispositions les plus favorables aux personnes LGBTI (notamment en matière de droit familial) adoptées dans certains pays de l'UE soient automatiquement reconnues par les autres Etats membres. Une piste qui inquiète également les mouvements opposés à ce rapport qu'ils espèrent voir rejeté à la matière du rapport Estrala, objet de leur combat précédent.

 

http://www.directmatin.fr/politique/2014-02-04/quest-ce-que-le-rapport-lunacek-654773

Tag(s) : #Politique-Société

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