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biocEn février 2008, à l’instar de six autres pays européens, l'Allemagne, la Hongrie, la Grèce, le Luxembourg, l'Autriche et la Bulgarie, la France a pris des mesures de sauvegarde prévues par la législation européenne pour ce qui peut provoquer des « risques sérieux pour l'environnement ». Elle a donc suspendu la mise en culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, l'OGM MON 810, grâce cette clause de sauvegarde.  Mais à la demande de Monsanto et à la grande satisfaction des semenciers français, la Cour européenne de justice (CEJ) a estimé que la décision française n'avait pas été prise de manière correcte sur le plan juridique, et le Conseil d'État français devait se prononcer sur la légalité de cette décision.


Or, le 24 octobre, le rapporteur public du Conseil d’état a demandé l’annulation des trois décrets qui interdisent sur le territoire national le maïs Mon810 car le rapport public « s’est appuyé sur les conclusions du jugement de la Cour européenne de justice » et la décision de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié n'a pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. Ce sont donc des arguments de forme et non de fond qui donnent raison aux plaignants.  


6226370127_ce70809338.jpgCes propositions ont été mises en délibéré. Le Conseil d’État devrait se prononcer d’ici trois ou quatre semaines. En cas d’annulation de ces décrets, aucun délai d’exécution par le gouvernement n’est pour l’instant prévu, mais il pourrait être précisé dans le jugement définitif.


Toutefois, des « mesures d'urgence » peuvent être adoptées mais lorsqu’un État entend adopter de telles mesures, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer officiellement la Commission européenne de la nécessité de les prendre si la situation est susceptible de présenter un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ».


La bataille pour la culture des OGM fait rage dans l’Union européenne, dont le président José Manuel Barroso a voulu contraindre les pays à lever leur interdiction de culture du MON 810. Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède.



5004896620_f41cb69567.jpgSelon Christophe Noisette (Inf’OGM), alors que quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, sont en attente d’une autorisation de culture, la Commission suggère de laisser aux États la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, saisi de plusieurs recours introduits par le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et plusieurs producteurs de semences, l'exécutif européen accorderait les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaiteraient.


Interrogé par Inf’OGM, Thijs Etty, juriste européen à l’université d’Amsterdam, spécialisé sur les questions liées aux OGM, précise que « ce jugement va indirectement affecter les autres moratoires nationaux. En effet, les juridictions nationales devront résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour, si elles sont saisies d’un problème similaire. Par exemple, si Monsanto attaque les moratoires devant les juridictions nationales, les juges seront liés par cette décision. La Commission européenne peut, elle aussi, attaquer ces moratoires devant la CEJ ». En cas d’annulation de ces moratoires, les gouvernements pourront, à l’instar de la France, prendre de nouvelles mesures en respectant la procédure définie par la Cour.

557912187_79f76fe843.jpgComme le résume Christophe Noisette : « La saga du maïs Mon810 n’est pas encore près de se conclure », mais elle prouve bien que pour l'OMC le commerce de l'agrobusiness est plus important que la santé des habitats de la Planète. Seuls des standards minimum de santé sont autorisés à être appliqués pour les règles de libre-échange de l'OMC. N’oublions pas que l’Union européenne doit payer une amende de 150 millions par an pour maintenir son embargo sur le bœuf aux hormones américain, malgré un long rapport de scientifiques indépendants montrant que les hormones ajoutées à la viande de bœuf pouvaient être la « cause de cancer ». Pour l'OMC, à la botte des États-Unis, il incombe aux victimes potentielles et non aux fabricants d’apporter la preuve de l'insécurité des nouveaux produits.


N’oublions pas, non plus, qu’en 1992 George H.W. Bush senior a publié une ordre exécutif proclamant que les plantes OGM tels le soja ou le maïs OGM étaient d'« équivalence nette » au soja et maïs ordinaires et par conséquent n'avaient pas besoin d'une étude ou d'un test de santé pour vérifier leur sécurité. Il serait intéressant de savoir s’il acceptait alors d’en consommer lui-même.


[...]

2370980657_2e3320917a.jpgCependant, le succès financier de Monsanto et de la mafia pro-OGM a suscité bien des envies. Ainsi, lors de la présentation des résultats annuels de la firme Vilmorin, Emmanuel Rougier, directeur général délégué du groupe, annonçait le 12 octobre 2011, dans La France Agricole.fr : « Le semencier français ambitionne d'être d'ici une quinzaine d'année le numéro un mondial des semences de blé, en développant la version OGM de cette céréale ». Dans notre société de « rendement » et de consommation à outrance, Vilmorin vise à « contribuer à la conversion d'un marché de semences de ferme peu performant et faiblement valorisé, en un marché de semences commerciales OGM puis hybrides à haut rendement ».


La société Vilmorin est déjà le premier fournisseur de cette semence en Europe, mais cela ne lui suffit pas, elle ambitionne de concurrencer les États-Unis, champions du monde des semences OGM de soja et de maïs, avec le blé « trop longtemps délaissé » et qui « n'a pas bénéficié des efforts de recherche OGM dont ont profité d'autres cultures.


Ainsi, Emmanuel Rougier veut faire concurrence à Monsanto qui représente 48 % de la valeur du marché mondial des OGM avec ses semences de maïs, alors que le blé est la première céréale au monde en termes de surfaces cultivées avec 223 millions d'hectares, mais le maïs est la première espèce produite au monde avec 824 millions de tonnes.


Vilmorin a signé un « partenariat stratégique » avec la société américaine Arcadia Biosciences pour la mise au point d'un blé génétiquement modifié qui serait mis sur le marché vers 2020. Heureusement, nous disposons de quelques années pour faire capoter ce projet. Il faut d’urgence nous mettre au travail et limer les crocs d'Emmanuel Rougier.

 

Source : http://www.sylviesimonrevelations.com/article-monsanto-syngenta-co-continuent-a-faire-des-degats-et-des-emules-87672872.html

Tag(s) : #Vie quotidienne-Santé-Environnement

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