Pour une réforme de nos institutions : La fonction royale

louisLe Roi intervient de plein droit pour l’unité de la France, sa souveraineté et sa continuité ; Chef de l’Etat, il nomme le Premier Ministre et promulgue les lois ; chef de la diplomatie et des armées, il signe les traités et décide de l’engagement militaire ; chef de la magistrature, il est le recours juridictionnel suprême, l’arbitre des institution, et le garant de l’indépendance de la justice.

Le Roi est la première institution, principe et clef de voûte de tout l’édifice politique.

Il est l’arbitre des institutions et le garant des intérêts fondamentaux de la France.

Ainsi, dans la réforme des institutions que nous proposons, le Roi exerce des prérogatives régaliennes réelles et concrètes.

    * Chef de l’État, il fixe au gouvernement les orientations politiques d’intérêt national ; il promulgue les lois et nomme le premier ministre qui lui présente sa politique ; il est fondé à contester toute politique ou toute loi qui irait à l’encontre des intérêts de la France ;


    * Chef de la diplomatie, il signe les traités et les alliances et déclare la guerre si nécessaire ; il est le premier représentant de la France et reçoit les Ambassadeurs ;


    * Chef des Armées, il décide de l’engagement des forces militaires, seules ou dans le cadre d’alliances, en temps de guerre, dans des opérations de sécurité ou en coopération avec les autorités civiles ; il garantit à chaque citoyen la liberté de défendre son pays et protège l’armée contre les empiètements politiques ;


    * Chef de la magistrature, il est l’arbitre des institutions dont il garantit le fonctionnement ; il nomme le Garde des Sceaux et protège l’indépendance de la justice ; il constitue le recours juridictionnel suprême et intervient de plein droit si la cohésion nationale est menacée, par des fractures sociales ou par l’installation de lois et de pratiques dirigées contre les plus faibles.

La distinction entre régalien et public est fondamentale. Elle définit le périmètre d’autorité du Roi et celles de la représentation publique.

Que veut dire régalien ? Pour la République, c’est ce qui relève de l’Etat. Et elle s’empresse d’ajouter que la justice ou la police sont régaliennes, ce qui ne va pas de soi. Elle confond d’ailleurs allègrement « régalien » et « public » : les finances publiques ne sont autres que les finances de l’Etat. Les pouvoirs publics, ce sont les autorités de l’Etat. Jusqu’aux entreprises publiques qui ne sont pas, comme dans les pays anglo-saxons, des sociétés dont le capital est ouvert au public, mais des entreprises…d’Etat. L’Etat accapare tout, et rien de public n’échappe à son emprise. La République française est totalitaire, ce n’est pas une surprise.

« Régalien » désigne, étymologiquement, ce qui relève du Roi. Nous considérons que le rôle du Roi, son domaine régalien, est de garantir le fonctionnement des institutions et de préserver les intérêts fondamentaux de la France, à savoir, pour l’essentiel, sa souveraineté, son unité et sa continuité. C’est ce domaine régalien que nous voulons préserver du jeu politique.

Ce n’est pas nouveau. Les fondateurs de la Vème République, en particulier Robert Schumann, avaient bien vu la nécessité de sanctuariser le domaine propre du Chef de l’Etat pour le protéger des « courants d’opinion de l’Assemblée nationale ». Mais la nature même du régime ne le permet pas puisqu’elle ne reconnaît qu’une seule origine du pouvoir : la soi-disant « volonté générale ». Si bien que, dans la Constitution, le Président comme les députés se trouvent en même temps revêtus de la même légitimité, le premier par la majorité absolue dégagée lors de son élection, les seconds par leur qualité de « représentants de la Nation ». Alors, en fonction des rapports de force, voire des cohabitations, la République oscille entre deux extrêmes :

    * soit le régime devient parlementaire, et le Premier ministre, chef du parti majoritaire, gouverne seul ; le Président est alors contesté jusque dans son « domaine réservé », et tend à redevenir une potiche comme au temps de la IVème République ;


    * soit le régime devient présidentiel, comme c’est la tendance aujourd’hui, et c’est le Président qui détient tous les pouvoirs, bien au-delà du « domaine réservé » ; le Premier Ministre est relégué au second plan et le Parlement devient une chambre d’enregistrement.

Dans tous les cas, les destinés de la France sont soumises dans le régime actuel aux courants d’opinions et aux partis politiques, qu’ils s’expriment par les élections législatives ou par le scrutin présidentiel. La République met ainsi aux enchères électorales les intérêts fondamentaux de la France. Sans compter que la plupart des questions régaliennes demandent une vision à long terme, parfois sur plusieurs générations. Aucun gouvernant de la République ne prendra les problèmes à bras le corps s’il n’y voit pas un intérêt électoral à court terme. Songeons simplement qu’il y aura au moins cinq mandats présidentiels d’ici la grande crise mondiale du pétrole !

C’est pourquoi l’Alliance Royale estime que ce n’est pas tant la fonction de Chef de l’Etat que le Chef de l’Etat lui-même qui doit être délié de l’élection.

Ainsi, « le Roi n’intervient pas de façon ordinaire dans le domaine de la politique publique, qui relève de la représentation publique et donc de la démocratie, et constitue l’essentiel de la vie politique ordinaire. La politique publique suppose la responsabilité active ou représentative des citoyens, de leurs représentants, ainsi que des corps intermédiaires, et a pour objet l’organisation du bien commun au sein de la cité.

En revanche, le Roi intervient de plein droit dès que les intérêts fondamentaux de la France sont en jeu. Non seulement il donne des orientations au Gouvernement en matière de diplomatie ou de défense, ce qui correspond à ce que l’on appelle aujourd’hui le « domaine réservé », mais il est également appelé à intervenir dans la politique publique lorsque la cohésion nationale est affaiblie par des ruptures sociétales ou des injustices flagrantes, lorsque la continuité de la France est menacée dans son patrimoine naturel ou culturel, ou encore lorsque les institutions ne sont plus en mesure de garantir le fonctionnement normal de la vie publique. C’est l’essence même de sa mission régalienne.
Le Haut conseil

Le Haut Conseil est l’institution royale par excellence. Nommé par le Roi, présidé par le Garde des Sceaux, il assiste le souverain dans sa charge et prépare ses décisions.

Le Haut conseil est une instance à créer. Il répond à la nécessité de donner au Roi une institution qui lui soit propre et permettant à ce dernier d’assumer sa fonction. C’est l’institution régalienne par excellence.

Le Haut conseil est une cour de haute justice. Il instruit et juge au nom du Roi les affaires relevant de la « justice régalienne », en particulier la grâce royale et les recours, et d’une façon générale, tous les cas engageant l’unité, la souveraineté et la continuité de la France. Le Conseil de la magistrature est placé sous sa tutelle.

Le Haut conseil est une chancellerie. Il relit les lois selon les intérêts fondamentaux de la France, et en prépare la promulgation par le Roi. Il prépare la signature des traités et des engagements militaires par le Roi.

Enfin, le Haut conseil est le conseil privé du Roi dans les orientations régaliennes qu’il pourra donner au Gouvernement dans tous les domaines relevant de sa compétence.

Le Haut conseil est nommé par le Roi et présidé par le Garde des Sceaux. En cas d’indisponibilité du Roi, il assure la continuité de la fonction régalienne.

Ainsi, à la fois cour de justice, chancellerie, et conseil privé du Roi, il répond, de part sa nature, au besoin d’instruire les affaires et de relire les lois lorsqu’il s’agit des intérêts fondamentaux de la France. Il s’intéresse en particulier au fonctionnement des institutions politiques, aux affaires stratégiques engageant la souveraineté, aux déséquilibres intérieurs menaçant la cohésion nationale ou la dignité des personnes, et à la préservation du patrimoine culturel, industriel et naturel de la France.

Or, justement, dans cette République, la question de l’unité des Français est très préoccupante. La cohésion fait la force des peuples. La République est, par nature, un système qui divise par les querelles idéologiques entre partis, et qui n’envisage la cohésion nationale que comme une adhésion idéologique à des « valeurs » qui ne cessent d’évoluer au fil du temps. Mais un pays est vraiment solidaire et uni lorsque ses membres ont le sentiment d’appartenir au même corps, auquel ils apportent librement ce qu’ils peuvent, et dont ils attendent en retour la protection et le respect. Il n’y a pas de cohésion sans identité culturelle. Il n’y a pas non plus de cohésion sans paix civile. Il n’y a pas enfin de cohésion sans respect de la dignité et de la liberté des personnes, et en particulier des plus faibles que sont les handicapés, les enfants non désirés et les vieillards, dont la société actuelle se débarrasse si facilement..

La souveraineté est également et particulièrement mise à mal dans cette République. La souveraineté est la liberté des peuples. Elle permet non pas d’être indépendant, ce qui n’existe jamais, mais de maîtriser ses dépendances. Or, justement, la République nous propose deux mythes contradictoires et extrémistes : celui de l’universalisme et celui du nationalisme. Ce paradoxe désastreux est la conséquence d’une idée abstraite, la Nation révolutionnaire. Tandis que la royauté propose de reconsidérer la question de la souveraineté autour de la personne du Roi qui incarne la France et lui permet de s’ouvrir au monde, dans des espaces naturels qui l’intéressent au premier chef.

La continuité de la France, et en particulier la transmission de son patrimoine culturel, spirituel, naturel et technique, est tout aussi préoccupante. La continuité est l’espérance d’un peuple. La République est par nature un système qui dilapide, et qui choisira toujours le succès électoral au détriment de la préservation du patrimoine culturel et naturel de la France.

Si bien que le Haut Conseil est le gardien, au nom du Roi, de l’unité, de la souveraineté et de la continuité de notre pays. Il conseil le Roi dans ses décisions et prépare sa signature.

Dans le fonctionnement des institutions, le Haut conseil joue également u rôle éminent.

Il est d’abord destiné à veiller au fonctionnement de l’appareil de l’Etat et des institutions territoriales, ainsi qu’à la régularité et à la justice du jeu électoral. Il s’intéresse en particulier aux cas de corruption.

Il est également le garant, au nom du Roi, de l’indépendance de la justice. Rappelons-nous qu’il n’y a pas, contrairement au vœu de Montesquieu, une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les magistrats doivent leurs carrières au pouvoir et, bien souvent, aux partis politiques qui le détiennent. L’application de la loi se trouve dans bien des cas le prolongement des politiques, et font l’objet de pressions et consignes tacites ou explicites. C’est pour cela que le Conseil de la magistrature doit relever du Haut Conseil, afin de garantir don indépendance. C’est également pour cela que le président du Haut Conseil, le Garde des Sceaux, est en même temps ministre de la justice.

Le Haut Conseil est également destiné là pour combler un vide. Il s’agit des « affaires d’État » qui sont trop souvent laissées à la diligence de magistrats, livrés à eux-mêmes, et subissant ainsi des pressions de toutes sortes, en particulier lorsque des intérêts partisans sont en jeu et que le débat s’enflamme à l’Assemblée. Dans de telles situations, la « justice publique » ne suffit plus, et l’affaire doit passer devant le Haut Conseil, cour de « justice régalienne ».
Le Ministère d’État

Le Ministère d’Etat planifie et conduit la politique stratégique de la France dans les domaines intéressant la souveraineté : diplomatie, opérations militaires, sécurité, industrie, finances et culture ; il agit dans le cadre de la politique du Gouvernement et selon les directives du Roi.

Le Ministère d’État est une instance à créer. Il répond à un besoin urgent de coordonner les actions stratégiques.

Ministère de mission, il planifie et conduit la politique stratégique de la France. Il agit sous l’autorité du gouvernement mais peut être saisi directement le Roi pour toute question relevant de sa compétence.

A sa tête, le ministre d’État, nommé par le Roi, participe aux travaux du gouvernement.

C’est par la stratégie que l’on assure la souveraineté de la France, c’est-à-dire sa liberté face aux pressions, menaces et chantages. C’est par la stratégie que l’on fait face à la nouvelle donne géopolitique du XXIème siècle. C’est par la stratégie que l’on choisit et conclut des Alliances, parce que, qu’on le veuille ou non, aucun pays n’est jamais indépendant.

La stratégie comporte trois volets essentiels :

    * assurer les approvisionnements stratégiques en provenance de l’intérieur comme de l’extérieur, en particulier l’énergie, les matières premières et les produits alimentaires ;


    * préserver des espaces commerciaux pour les secteurs économiques considérés comme essentiels pour l’emploi, le maintien des savoir-faire ou la prospérité économique ;


    * et garantir la sauvegarde de notre pays, celle des institutions, du territoire, des frontières, des installations et ressortissants à l’étranger, et des approvisionnements.

Ainsi, le ministère d’État intervient non seulement dans le domaine militaire et diplomatique, mais en général dans tout ce qui intéresse la souveraineté nationale : sécurité, industrie, transport, etc.

Or la stratégie est une grande perdante de la République.

Tout le monde sait bien qu’elle est de plus en plus complexe : la question énergétique, par exemple, concerne l’industrie, la logistique, les forces armées, la police, la diplomatie, la recherche, la formation professionnelle, les finances, etc. Mais elle est menée en ordre dispersé, dans des directions et des cabinets ministériels éparpillés qui représentent chacun des groupes d’intérêts divergents. Conscients de ces problèmes, les Présidents successifs essaient de mettre en place des structures de coordination interministérielle, mais cela n’a guère de sens si les bastions de la haute administration ne sont pas abattus. La création d’un ministère d’Etat répond à ce besoin.

En créant le Ministère d’État, nous voulons redonner à la France une véritable capacité stratégique.



Source : http://www.alliance-royale.com

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